Condition générale de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes CGV sont celles de ATELOR (sous le nom commercial LORNET), dont le siège social est situé à 45 AVENUE CORIANDRE 13600 LA CIOTAT, FRANCE, immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIRET : 98479366100013.

Vous pouvez contacter notre service client par e-mail à contact@lornet.fr.

2. Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services d’horlogerie effectuées par LORNET auprès de clients particuliers (non-professionnels) par téléphone, lors de ventes privées, en direct, ou sur Internet. Ces CGV régissent l’ensemble des relations commerciales entre LORNET et le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant de passer commande. LORNET se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site ou à la date de communication au client, et s’appliqueront à toute nouvelle commande.

La version des CGV en vigueur au moment de la commande prévaudra sur toutes autres conditions antérieures ou particulières.

3. Produits et Services

LORNET propose la vente de montres, accessoires horlogers, ainsi que des services de réparation et d’entretien. Les caractéristiques des produits et services sont détaillées sur notre site Internet et peuvent être sujettes à modification sans préavis.

Pour les produits personnalisables, nous pouvons demander un acompte lors de la commande. Les produits personnalisés ne sont pas repris.

3.1. Refus ou blocage de la commande par le Vendeur

En cas de difficulté ou litige survenu lors d’une précédente commande, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

Le vendeur peut également refuser ou annuler une commande dans les situations suivantes :

Les coordonnées bancaires du client sont inutilisables (incorrectes ou non vérifiables).
Le paiement a été refusé par la banque du client ou n’est pas intervenu dans les délais.
L’adresse de livraison fournie par le client est erronée ou n’existe pas.
Le client est présumé ne pas avoir la capacité de contracter ou ne pas commander pour ses besoins strictement personnels.
Le prix indiqué contenait une erreur manifeste.
La commande est identifiée par les systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible de fraude.
Le client a enfreint les présentes Conditions générales de vente.
Ou pour tout autre motif légitime.

Le vendeur pourra alors procéder à des vérifications supplémentaires et demander au client les documents ou informations nécessaires à la bonne exécution de sa commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage ou frais occasionnés suite à ce refus ou ce blocage de commande.

3.2. Disponibilité des produits

Les commandes sont honorées uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les offres et les prix des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site lors de la passation d’une commande par le client, dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un produit après la passation d’une commande par le client, le vendeur en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le montant de la commande sera recalculé et le client sera remboursé de la valeur des produits non disponibles, ou de la totalité du montant de la commande si celle-ci est entièrement indisponible, au plus tard dans les 60 jours suivant le paiement des sommes versées par le client. L’annulation de la commande par le vendeur en cas d’indisponibilité des produits n’ouvrira droit à aucune compensation pour le client. En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur peut fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents si le client en est d’accord. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation relatif au produit substitué sont, dans ce cas, à la charge du vendeur.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement proposé lors de la commande. Le paiement doit être effectué avant la livraison.

4.1. Monnaies

Pour les territoires de l’Union Européenne sur lesquels le vendeur accepte de livrer les produits, les commandes sont payables en Euros (€). Si la devise locale du client diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent sur le site, la banque du client appliquera le taux de change en vigueur à la date de la commande (sauf taux de change différent appliqué discrétionnairement par la banque du client). Par conséquent, le fait de changer le pays de livraison peut modifier le prix des produits compte tenu du changement de devise.

5. Commande et Validation

5.1. Commandes par téléphone

Les commandes seront reçues, en français ou en anglais, par notre Service Client au numéro [numéro] (prix d’un appel local) et ce depuis la France Métropolitaine, du lundi au samedi, de 9h30 à 20h00, et le dimanche de 9h30 à 17h30, sauf les jours fériés.

5.2. Commandes par Internet

Les commandes peuvent être passées sur notre site marchand accessible depuis la version française de notre site. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement [Nom de votre entreprise]. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone notre Service Client.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, LORNET ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site conformément à l’article 1369-1 du code civil. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. À partir du moment où le client a validé sa commande, LORNET accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par LORNET, précisant l’expédition des articles.

6. Livraison

La livraison des articles pourra intervenir dans le monde entier. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont pris en charge par le client.

La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par LORNET et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 120 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Les délais éventuellement communiqués par LORNET ne le seront qu’à titre indicatif.

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client devra procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client devra les détailler précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l’article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

Les clients ont également la possibilité de retirer les articles dans nos ateliers ou de bénéficier d’une remise en main propre.

7. Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine avec tous leurs accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part. Les produits personnalisés ne sont pas repris.

8. Remboursement

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les quatre (4) mois suivant la date à laquelle le client aura notifié à LORNET sa rétractation (ou dans les quatre (4) mois suivant la réception des articles par LORNET, si le client choisit de renvoyer les articles par voie postale plutôt que de bénéficier du service d’enlèvement).

Le remboursement s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

9. Conformité des articles

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement notre Service Client et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

10. Propriété Intellectuelle

Les marques de LORNET ainsi que toutes illustrations, images et logotypes, éléments visuels et/ou textuels figurant sur le site Internet, les produits, leurs accessoires et leurs emballages, ainsi que plus généralement tous signes distinctifs, sont et demeurent la propriété exclusive de LORNET. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, éléments visuels et/ou textuels, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de LORNET est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout autre signe distinctif. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont et demeurent la propriété de LORNET.

11. Service Après-Vente (SAV)

LORNET propose un service après-vente de ses produits. Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par LORNET ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s’adresser au Service Client au numéro [numéro] (prix d’un appel local), ou sur le site via le formulaire « Contactez-nous par e-mail », en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

11.1 Garantie commerciale

La garantie commerciale intervient dans le cadre d’une utilisation normale du produit et couvre l’ensemble des prestations de réparation et d’entretien du bien vendu par LORNET à l’acheteur. Sont ainsi concernés les pièces et la main d’œuvre, à l’exclusion des prestations liées à l’usure et au vieillissement du produit.

Les défauts ou pannes des produits résultant d’une utilisation anormale du produit, d’une cause externe au produit (par exemple, une circonstance accidentelle, un choc ou une immersion), d’une utilisation du produit non conforme aux instructions fournies à l’acheteur, ou encore d’une intervention d’un réparateur non agréé par LORNET ne sont pas couverts par la garantie commerciale.

En cas de problème survenu dans le cadre d’une utilisation normale du produit pendant la période de la durée de la garantie commerciale, le client peut retourner le produit avec un bref descriptif du problème le concernant. Notre intervention sera gratuite s’il est constaté que le problème résulte effectivement d’une utilisation normale du produit acheté. Les frais et risques du transport incombent à l’acheteur.

Afin de protéger l’article, il est conseillé de le placer dans un emballage carton adapté et de l’adresser à ATELOR SAS, 45 Avenue de Coriandre, 13600 La Ciotat, France, accompagné de la facture. Le retour du produit en panne ne peut se faire que par colis recommandé avec accusé de réception.

Conformément à l’article L. 211-16 du Code de la consommation, « lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours viennent s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».

La période pendant laquelle ou la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens sont disponibles sur le marché seront portées à la connaissance de l’acheteur avant et au moment de la conclusion du contrat de vente.

Les prestations de service réalisées dans le cadre de la garantie commerciale sont garanties pour une durée de six mois à compter du retour du produit à l’acheteur. Le retour du produit à l’acheteur se fera aux frais de LORNET.

Si le produit sous garantie s’avère impossible à réparer, LORNET s’engage à le remplacer par un produit similaire de valeur équivalente.

11.2. Réparation hors garantie

En cas de demande de réparation d’un produit dont la garantie sera arrivée à échéance, LORNET proposera un devis au client.

12. Force Majeure

L’exécution par LORNET de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de LORNET.

LORNET informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

13. Limitation de responsabilité

LORNET ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, ou tout autre dommage résultant de l’utilisation des produits au-delà de leur usage normal.

14. Données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement du client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

15. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui de Marseille.